I.  Introduction              

Le développement durable est :

   « Un développement qui répond aux besoins
 des générations du présent sans compromettre
 la capacité des générations futures à répondre
 aux leurs ».

Commission mondiale sur l’environnement et le développement – Rapport Brundtland 

L’article L151-5 du Code de l’Urbanisme précise que :

·         « Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations
           générales des politiques d’aménagement,  d’équipement,  d’urbanisme,  de paysage,
           de protection  des espaces  naturels,  agricoles  et forestiers, et  de  préservation  ou 
           de  remise en bon état des continuités écologiques » ;

·         « Le projet  d’aménagement et de développement durables  définit  les orientations
           générales concernant l’habitat, les transports  et les  déplacements,  les réseaux 
           d’énergie,  le développement des  communications numériques,  l’équipement
           commercial, le développement  économique  et les loisirs, retenues pour l’ensemble
           de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune » ;

·         « Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de
           lutte contre l’étalement urbain ».

Le Projet  d’Aménagement  et  de  Développement  Durables  (PADD)  est un  document de politique générale de nature à fournir une vision prospective et programmatique du territoire
communal. Il n’est pas opposable aux tiers, c’est-à-dire  qu’il ne  peut  légalement pas être
opposé à toute demande d’autorisation de construire. Cependant, l’esprit doit en être respecté.

Le PADD  n’a  pas  de  forme  réglementaire  stricte.  Ce  doit  avant  tout être un document
pédagogique, clair et accessible  à  tous,  aux  techniciens  comme  aux non techniciens.
Il se base sur les enjeux issus de l’analyse de l’état initial de l’environnement et du diagnostic communal.