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Charente

 

 
     Dernière
modification
  30-déc.-2010 10:06)

Règlements de bon voisinage

REGLEMENTATION SUR LES BRUITS
Vis à vis du voisinage

SUR LA VOIE PUBLIQUE

 Sont interdits les bruits gênants par leur intensité et leur durée, en particuliers ceux produits par  :
            - des avertisseurs
            - des instruments de musiques amplifiés
            - de la musique électro-acoustique ou amplifiée
            - des réglages de moteurs sauf coute durée
            - l'utilisation de pétard ou feux d'artifices


     Le Maire peut apporter des dérogations pour certaines activités  communales ou nationales comme le 1er janvier le 14 juillet ou la fête de la    musique... 

      (Extrait de la circulaire préfectorale)

PENDANT LES
MANIFESTATIONS SPORTIVES ET SPECTACLES
 

Les propriétaires d'établissement ouverts au public tels que bar, salle des fêtes,  restaurant, etc... doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits de leurs activités ne troublent pas le repos et la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.

L'emploi de hauts parleurs est interdit à l'extérieur dés  qu'ils peuvent être gênants en dehors de la propriété.

 

 (Extrait de la circulaire préfectorale)


DANS LES PROPRIETES PRIVEES

ANIMAUX :Les propriétaires d'animaux et leur gardiens sont tenus de prendre toutes mesures pour préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.  

LOCAUX PRIVES :  Le voisinage ne doit pas être gêné par les bruit émanant des locaux privés tels que ceux émis par des télévisions, des radios, des chaines HIFI, instruments de musiques...  
Les propriétaires de piscine doivent prendre toutes mesures pour que les utilisateurs, ne soient pas sources de nuisances au voisinage..

         (Extrait de la circulaire préfectorale)           


BRICOLAGE ET JARDINAGE
 

Les travaux de bricolage et jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont autorisés aux plages horaires suivantes 
:

  - Les jours ouvrables : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  - Les samedis : 9h à 12h et de 15h à 19h
  - les dimanches et jours fériés : 10hà 12h




 (Extrait de la circulaire préfectorale)

ARBRES ARBUSTES ET ARBRISSEAUX

Distances et hauteurs : Les distances, sauf prescriptions particulières, sont de 2 mètres au minimum de  la séparation du voisin pour les plantations qui dépassent une hauteur 2 mètres  et de 50 centimètres pour les plantations de hauteur moindre.

a) Conditions d'application : Les dispositions indiquées ci-dessus s'appliquent sur tous les fonds privés, elles ne concernent pas les plantations en bordures de voies publiques.

b) sanctions de ces dispositions : Elle permettent au voisin d'exiger l'arrachage ou la réduction de hauteur :
  - sur la bande de 0,50 mètre longeant la ligne séparative, aucun arbre, arbuste ou arbrisseau
    ne doit exister
  - sur 1,50 mètre de cette bande, les plantations de plus de 2 mètres de haut seront au choix du
    propriétaire  arrachées ou réduites à hauteur de 2 mètres..

Seule  une  convention entre propriétaire, ou des règlementations ou usages reconnus, peuvent déroger à cette règlementation.